1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de contenu numérique proposées par Contenu-Exclusif sur son site web. En accédant à notre plateforme et en effectuant des achats, vous acceptez ces CGV.
2. Éditeur du Site
- Nom de l’entreprise : Adauperan SRL
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
- Capital social : 5 000 €
- Adresse du siège social : 31, Rue Thier d’Oupeye, 4683 Vivegnis, Belgique
- Numéro d’entreprise : 0752.719.703
- Numéro de TVA intracommunautaire : 0752.719.703
- Coordonnées de contact : support-client@adauperan.com
3. Description des Services
Contenu-Exclusif propose la vente de contenu numérique exclusif que les créateurs de contenu mettent à disposition de leur communauté. Les utilisateurs peuvent acheter ces contenus via notre plateforme.
4. Prix et Modalités de Paiement
- Prix : Les prix des contenus sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement disponible sur notre site. Le paiement est sécurisé par des systèmes de cryptage pour protéger vos informations.
5. Processus d’Achat
- Commande : Pour acheter un contenu, l’utilisateur doit sélectionner le produit souhaité, ajouter ce produit au panier, puis procéder au paiement. La commande est confirmée dès que le paiement est accepté.
- Confirmation : Après paiement, un e-mail de confirmation de commande sera envoyé à l’utilisateur avec les détails de l’achat.
6. Livraison du Contenu
- Accès au Contenu : Après confirmation du paiement, le contenu numérique sera immédiatement accessible via votre compte sur la plateforme. Vous pouvez le télécharger ou y accéder en ligne selon les modalités précisées pour chaque produit.
7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la confirmation de la commande. En effet, une fois le contenu numérique téléchargé ou accessible, il ne peut être retourné.
8. Garanties et Responsabilités
- Garanties : Nous garantissons que le contenu est conforme à la description fournie sur notre site. Nous n’offrons aucune garantie au-delà de ce qui est légalement exigé.
- Responsabilité : Contenu-Exclusif n’est pas responsable des éventuels problèmes techniques affectant l’accès au contenu ou de la compatibilité avec votre matériel. Nous déclinons également toute responsabilité pour le contenu diffusé par les créateurs, la responsabilité de ce contenu restant entièrement à leur charge.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus numériques achetés sur Contenu-Exclusif sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
10. Protection des Données Personnelles
Pour des informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
11. Modifications des CGV
Contenu-Exclusif se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV.
12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Belgique seront compétents.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou pour signaler un problème, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support-client@adauperan.com